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Conditions générales d'utilisation du site Web WAGO

Conditions générales d'utilisation du site Web WAGO

1. Dispositions générales

1.1 Tous les utilisateurs enregistrées peuvent utiliser les pages Internet (ci-après « site Web WAGO ») proposées par WAGO Kontakttechnik GmbH & Co. KG et/ou ses filiales (« WAGO ») sous réserve qu'ils respectent les présentes conditions. L'utilisation du site Web, au plus tard lors de l'enregistrement, vaut acceptation par l'utilisateur de la validité de ces conditions d'utilisation. Les présentes conditions d'utilisation générales peuvent, dans certains cas, être complétées, modifiées ou remplacées par des conditions complémentaires comme l'achat de produits et/ou de services. Lorsque l'utilisateur accède au site dans le cadre de l'exercice d'une activité professionnelle commerciale ou indépendante ou bien pour le compte d'une collectivité publique, l'article 312i, alinéa 1, p 1, n° 1-3 du code civil ne s'applique pas.

1.2 Sur le site Web WAGO, WAGO tient à disposition certaines informations et logiciels, éventuellement de la documentation, pouvant être appelés ou téléchargés sans engagement et sans prétendre être complet. WAGO se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie du contenu ou du fonctionnement du site Web WAGO. En raison de la nature d'Internet et des systèmes informatiques, WAGO ne pourra être tenue responsable en cas d'indisponibilité de son site Web. Certaines pages du site Web WAGO peuvent être protégées par un mot de passe. WAGO se réserve le droit de soumettre à l'obligation d'enregistrement certaines pages du site jusqu'ici en accès libre. Afin de sécuriser les transactions commerciales, seuls les utilisateurs enregistrés peuvent accéder à ces pages. WAGO peut à tout moment révoquer l'autorisation d'accès en bloquant l'accès aux données sauf accord contraire avec l'utilisateur. WAGO peut résilier un droit d'accès notamment lorsque l'utilisateur a fourni des informations erronées lors de l'inscription, n'a pas respecté ces conditions ou ses obligations de diligence relatives aux données d'accès, a enfreint la loi en vigueur lors de l'accès ou de l'utilisation du site Web WAGO ou n'a pas utilisé ce site pendant une longue période.

1.3 Après son inscription, l'utilisateur reçoit un nom d'utilisateur et un mot de passe (ci-après « Données d'utilisateur ». Lors de son premier accès, l'utilisateur peut modifier le mot de passe fourni par WAGO et définir un mot de passe personnel. Les Données d'utilisateur permettent à l'utilisateur d'accéder à ses propres informations, de les modifier et, le cas échéant, de prolonger ou de révoquer les autorisations accordées de traitement de données. L'utilisateur doit s'assurer que ses Données d'utilisateurs ne seront pas transmises à des tiers et est responsable de toutes les commandes et autres activités effectuées au moyen de ces Données d'utilisateur.

Si l'utilisateur constate que des tiers exploite de manière abusive ses Données utilisateur, il est tenu d'en informer immédiatement WAGO par écrit, le cas échéant par e-mail adressé à datenschutz@wago.com. Après réception du message, WAGO devra bloquer l'accès à la section protégée par mot de passe pour ces Données d'utilisateur. La levée du blocage est uniquement possible sur demande spéciale de l’utilisateur à WAGO, ou après une nouvelle inscription.

1.4 L’utilisateur peut à tout moment demander sa désinscription par écrit, dans la mesure où celle-ci ne s'oppose pas à l'exécution de contrats en cours. WAGO supprimera alors toutes les Données d’utilisateur et toutes les autres informations personnelles enregistrées de l'utilisateur dès lors que ces dernières ne seront plus requises.

L'utilisation du site Web WAGO est également soumise à la déclaration de protection des données et à la politique de cookies.

2. Dispositions particulières

2.1 Lors de l'utilisation du site Web WAGO, l'utilisateur ne doit pas (i) porter atteinte à des personnes, notamment des mineures ou à leur droit de la personnalité. (ii) agir contre les bonnes moeurs, (iii) violer les droits de propriété industrielle, les droits d'auteur ou tout autre droit de propriété, (iv) transmettre des contenus comportant des virus, chevaux de Troie ou autres programmes susceptibles d’endommager les logiciels, (v) introduire, sauvegarder ou envoyer des liens hypertextes ou des contenus sur lesquels il ne dispose pas d’autorisation, notamment si ces liens hypertextes ou contenus enfreignent une obligation de confidentialité ou sont illégaux, (vi) distribuer des e-mails publicitaires ou non désirés (désignés « Spam ») ou de fausses alertes concernant des virus, des dysfonctionnements ou autres, ou demander à des personnes de participer à des jeux d’argent, systèmes à effet boule de neige, chaînes de lettres, systèmes pyramidaux ou toute autre action comparable.

2.2 Le site Web WAGO peut contenir des liens hypertexte vers des pages Web de tiers. WAGO ne sera en aucun cas tenue responsable des contenus de ces pages Web et ne pourra s'approprier les contenus de ces sites, car WAGO ne contrôle pas les informations disponibles sur ces pages et n'est pas responsable des contenus et informations qui y figurent. L'utilisateur assume les risques de l'utilisation de ces sites.

2.3 Dans la mesure où chaque information, logiciel ou document est mis(e) à disposition gratuitement, WAGO exclut toute responsabilité pour les défauts matériels ou juridiques des informations, du logiciel et de la documentation, en particulier au regard de leur exactitude, absence d'erreur, liberté de droits de propriété ou de droits d'auteur de tiers, exhaustivité et/ou facilité d'utilisation, sauf en cas d'intention délictueuse ou de dol.

2.4 Les informations figurant sur le site Web WAGO peuvent inclure des spécifications ou descriptions générales concernant les propriétés techniques des produits qui, dans certains cas, ne sont pas toujours disponibles (par ex. en raison de modifications du produit). Les performances requises des produits doivent donc être convenues de manière spécifique avant l'achat. Même si WAGO s'efforce de protéger le site Web WAGO contre les virus, WAGO ne peut pas garantir l'absence de virus sur son site. L'utilisateur consent à utiliser le site Web WAGO à seule discrétion et à ses propres risques et à adopter des mesures de protection antivirus. Avant de télécharger des informations, un logiciel ou un document, l'utilisateur doit se protéger et se prémunir d'éventuels virus provenant du site Web WAGO, en prenant les mesures de sécurité adaptées et en utilisant des programmes antivirus.

2.5 La responsabilité de WAGO est régie par les dispositions citées dans les points 2.2 à 2.4 de ces conditions. Par ailleurs, WAGO exclut toute responsabilité autres que les responsabilités obligatoires telle que la loi sur la responsabilité de produit. Toutefois, les dommages et intérêts pour violation d'obligations contractuelles essentielles sont limitées aux dommages prévisibles, typiques de ce type de contrat, pour autant qu'il ne s'agissent pas de fautes intentionnelles ou graves.

3. Conformité aux dispositions sur le contrôle des exportations

3.1 Le transfert d’informations, de logiciels et de documents peut être soumis à une obligation d'autorisation, par exemple en raison de leur nature ou de leur objectif ou de la finalité de l'utilisation. Les informations et logiciels fournis par WAGO sur son site Web ne sont destinés qu'aux utilisateurs, à des personnes, entreprises, organisations localisés dans des pays qui respectent la législation en vigueur sur le contrôle des exportations, notamment l'objectif d'utilisation, et qui ne figurent pas sur les listes de sanctions de l'Union européenne ou des Nations Unies, cad qu'il n'existe pas de mesure d'embargo à leur encontre.

3.2 Lors de l'utilisation du site Web WAGO, de transfert d'informations, de logiciels et de documents fournis par WAGO à des tiers ou de la mise à disposition d'autres ressources économiques en lien avec les informations, logiciels et documents fournis par WAGO, l'utilisateur s'engage à prendre en compte et à respecter toutes les réglementations sur le contrôle des exportations en vigueur au niveau national, européen et aux États-unis, dont les listes de sanctions émises par les États-Unis ou l'Union européenne (correspondant aux réglementations sur le contrôle des exportations). Dans tous les cas, il doit tenir compte pour tout transfert de ce type des réglementations sur le contrôle des (ré)exportations en vigueur en Allemagne, dans l'Union européenne et dans les États-Unis d'Amérique, dont la connaissance est de sa responsabilité.

3.3 L'utilisateur est informé que les réglementations en matière d'exportation s'appliquent également en cas de transfert d'informations à l'étranger par l'intermédiaire de réseaux de communication (par exemple par e-mail ou transfert de fichier).

3.4 Avant de procéder à ce type de transfert, l'utilisateur doit notamment vérifier et s'assurer par la mise en place de mesures appropriées que

- des informations, logiciels et documents fournis par WAGO ne sont pas destinés à une utilisation militaire ou nucléaire interdite ou soumise à autorisation, sauf si les éventuelles autorisations requises sont disponibles ;

- les réglementations applicables aux listes de sanctions de l'Union européenne et des États-Unis d'Amérique relatives aux transactions commerciales avec les entreprises, personnes ou organisations nommés ici, sont respectées.

3.5 Si des autorités ou WAGO exigent des vérifications du contrôle de l'exportation, l'utilisateur doit tenir à la disposition de WAGO, sur demande expresse, toutes les informations sur le destinataire final, l'utilisation finale et l'objectif d'utilisation des informations, logiciels et documents fournis par WAGO ainsi que les restrictions de contrôle d'exportation applicables.

3.6 L'utilisateur dégage WAGO de toute responsabilité en cas de recours engagé par des autorités ou autres tiers à l'encontre de WAGO en cas de non-respect par l'utilisateur des obligations légales de contrôle d'exportation sus-mentionnées et s'engage à indemniser WAGO de tous les dommages et frais causés dans ce contexte, sauf si l'utilisateur n'est pas responsable du manquement constaté. Ces dispositions ne laissent présumer aucun renversement de la charge de la preuve.

3.7 L'accès aux informations, logiciels et documents sur le site Web WAGO ne peut avoir lieu que si ces-derniers satisfont à la vérification et à la garantie ci-dessus et qu'aucun obstacle relatif à des réglementations nationales ou internationales du commerce extérieur ainsi qu'aucun embargo et/ou toute autre sanction ne s'y oppose ; à défaut, WAGO n'est pas tenu de fournir ces services.

4. Règlementations applicables

4.1 Les pages personnalisées du site Web WAGO sont gérées par WAGO Kontakttechnik GmbH & Co. KG et/ou ses filiales, qui en assument également la responsabilité. Ces pages se conforment aux règles en vigueur dans le pays du siège social. WAGO n'engage pas sa responsabilité si les informations, logiciels et/ou documents du site Web WAGO sont consulté(e)s ou téléchargé(e)s dans des lieux situés hors du pays concerné.

4.2 Si les utilisateurs situés dans des lieux hors du pays concerné consultent le site Web WAGO, ils doivent alors se conformer aux règles applicables dans le pays concerné. L’accès aux informations, logiciels et/ou documents sur le site Web WAGO n’est pas autorisé depuis les pays où cet accès est illégal. Dans ce cas, si l'utilisateur souhaite entrer en contact avec le service commercial de WAGO, il devra contacter le représentant de WAGO dans le pays concerné.

5. Droit applicable

Le droit applicable est le droit allemand à l'exclusion de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et des règles de conflit de lois du droit privé international.

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